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1974040804 BE

1974040804 8 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL relatif a certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL relatif a certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Publication: 13 juin 1974

Numéro: 1974040804

page: 8375

Dossier numéro: 1974-04-08/

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