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1974040803 BE

1974040803 8 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de certaines allocations et indemnités aux membres des forces armées utilisés dans un ministère ou dans certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de certaines allocations et indemnités aux membres des forces armées utilisés dans un ministère ou dans certains organismes d'intérêt public

Publication: 10 mai 1974

Numéro: 1974040803

page: 6857

Dossier numéro: 1974-04-08/

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