Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974040802 BE

1974040802 8 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1970 déterminant les services et fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040802 8 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1970 déterminant les services et fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1970 déterminant les services et fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur

Publication: 13 avril 1974

Numéro: 1974040802

page: 5319

Dossier numéro: 1974-04-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →