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1974040513 BE

1974040513 5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Waterloo. - Suppression de la onzième classe primaire de l'école communale mixte de Mont-Saint-Jean, chaussée de Bruxelles 666. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040513 5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Waterloo. - Suppression de la onzième classe primaire de l'école communale mixte de Mont-Saint-Jean, chaussée de Bruxelles 666. - Approbation Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Waterloo. - Suppression de la onzième classe primaire de l'école communale mixte de Mont-Saint-Jean, chaussée de Bruxelles 666. - Approbation

Publication: 24 juillet 1974

Numéro: 1974040513

page: 88888

Dossier numéro: 1974-04-05/

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