1974040512
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1974040512 5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Gerompont. - Suppression de l'école primaire communale mixte, rue de Mont-Saint-André ( Bomal ). - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974040512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040512 5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Gerompont. - Suppression de l'école primaire communale mixte, rue de Mont-Saint-André ( Bomal ). - Approbation
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5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Gerompont. - Suppression de l'école primaire communale mixte, rue de Mont-Saint-André ( Bomal ). - Approbation
Publication: 20 juillet 1974
Numéro: 1974040512
page: 88888
Dossier numéro: 1974-04-05/