1974040511
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1974040511 5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Hachy. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale pour garçons, rue du Moulin 158. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974040511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040511 5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Hachy. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale pour garçons, rue du Moulin 158. - Approbation
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5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Hachy. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale pour garçons, rue du Moulin 158. - Approbation
Publication: 20 juillet 1974
Numéro: 1974040511
page: 88888
Dossier numéro: 1974-04-05/