1974040510
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1974040510 5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Braine-le-Chateau. - Suppression de la septième classe primaire de l'école communale mixte, rue de la Libération 25. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974040510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040510 5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Braine-le-Chateau. - Suppression de la septième classe primaire de l'école communale mixte, rue de la Libération 25. - Approbation
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5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Braine-le-Chateau. - Suppression de la septième classe primaire de l'école communale mixte, rue de la Libération 25. - Approbation
Publication: 17 juillet 1974
Numéro: 1974040510
page: 88888
Dossier numéro: 1974-04-05/