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1974040509 BE

1974040509 5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Fauvillers. - Suppression de la seconde classe à l'école primaire communale, place Communale 69 ( Centre ). - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040509 5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Fauvillers. - Suppression de la seconde classe à l'école primaire communale, place Communale 69 ( Centre ). - Approbation Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Fauvillers. - Suppression de la seconde classe à l'école primaire communale, place Communale 69 ( Centre ). - Approbation

Publication: 17 juillet 1974

Numéro: 1974040509

page: 88888

Dossier numéro: 1974-04-05/

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