1974040508
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1974040508 5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Glabais. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale mixte, avenue Eugène Philippe 1. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974040508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040508 5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Glabais. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale mixte, avenue Eugène Philippe 1. - Approbation
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5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Glabais. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale mixte, avenue Eugène Philippe 1. - Approbation
Publication: 17 juillet 1974
Numéro: 1974040508
page: 88888
Dossier numéro: 1974-04-05/