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1974040507 BE

1974040507 5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Houtain-le-Val. - Suppression d'une des deux classes gardiennes de l'école communale mixte, rue des Ecoles 8. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040507 5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Houtain-le-Val. - Suppression d'une des deux classes gardiennes de l'école communale mixte, rue des Ecoles 8. - Approbation Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL - Houtain-le-Val. - Suppression d'une des deux classes gardiennes de l'école communale mixte, rue des Ecoles 8. - Approbation

Publication: 28 juin 1974

Numéro: 1974040507

page: 88888

Dossier numéro: 1974-04-05/

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