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1974040506 BE

1974040506 5 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1973 déterminant les techniques de laboratoire pour la détection des modifications révélant l'administration de substances a action hormonale ou antihormonale aux animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1973 déterminant les techniques de laboratoire pour la détection des modifications révélant l'administration de substances a action hormonale ou antihormonale aux animaux

Publication: 5 juin 1974

Numéro: 1974040506

page: 8023

Dossier numéro: 1974-04-05/

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