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1974040505 BE

1974040505 5 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

Publication: 25 mai 1974

Numéro: 1974040505

page: 7591

Dossier numéro: 1974-04-05/30

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