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1974040504 BE

1974040504 5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL relatif a certains grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensations pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL relatif a certains grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensations pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Publication: 18 avril 1974

Numéro: 1974040504

page: 5501

Dossier numéro: 1974-04-05/

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