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1974040503 BE

1974040503 5 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 11 janvier 1974 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type à l'Effigie royale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040503 5 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 11 janvier 1974 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type à l'Effigie royale Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 11 janvier 1974 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type à l'Effigie royale

Publication: 12 avril 1974

Numéro: 1974040503

page: 88888

Dossier numéro: 1974-04-05/

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