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1974040502 BE

1974040502 5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant le prix normal de la journée d'entretien pour les services hospitaliers agréés sous les index A et T

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040502 5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant le prix normal de la journée d'entretien pour les services hospitaliers agréés sous les index A et T Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant le prix normal de la journée d'entretien pour les services hospitaliers agréés sous les index A et T

Publication: 11 juin 1974

Numéro: 1974040502

page: 8262

Dossier numéro: 1974-04-05/

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