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1974040501 BE

1974040501 5 AVRIL 1974. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1974. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Publication: 20 avril 1974

Numéro: 1974040501

page: 5652

Dossier numéro: 1974-04-05/31

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