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1974040407 BE

1974040407 4 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 - budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ( dépenses ordinaires ). - Secteur Santé publique et Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040407 4 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 - budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ( dépenses ordinaires ). - Secteur Santé publique et Famille Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 - budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ( dépenses ordinaires ). - Secteur Santé publique et Famille

Publication: 12 juillet 1974

Numéro: 1974040407

page: 9295

Dossier numéro: 1974-04-04/

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