Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974040406 BE

1974040406 4 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces, modifié par l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040406 4 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces, modifié par l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964 Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces, modifié par l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964

Publication: 17 avril 1974

Numéro: 1974040406

page: 5433

Dossier numéro: 1974-04-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →