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1974040405 BE

1974040405 4 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant création du collège consultatif pour les centres culturels du régime néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040405 4 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant création du collège consultatif pour les centres culturels du régime néerlandais Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant création du collège consultatif pour les centres culturels du régime néerlandais

Publication: 19 juillet 1974

Numéro: 1974040405

page: 9497

Dossier numéro: 1974-04-04/

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