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1974040402 BE

1974040402 4 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

Publication: 29 mai 1974

Numéro: 1974040402

page: 7723

Dossier numéro: 1974-04-04/

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