1974040401
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1974040401 4 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1974 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974040401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040401 4 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1974 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
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4 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1974 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
Publication: 15 mai 1974
Numéro: 1974040401
page: 7086
Dossier numéro: 1974-04-04/