Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974040303 BE

1974040303 3 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les diplômes ou certificats pris en considération pour l'admission au grade de placeur auprès de l'Office nationale de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040303 3 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les diplômes ou certificats pris en considération pour l'admission au grade de placeur auprès de l'Office nationale de l'emploi Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les diplômes ou certificats pris en considération pour l'admission au grade de placeur auprès de l'Office nationale de l'emploi

Publication: 29 juin 1974

Numéro: 1974040303

page: 8922

Dossier numéro: 1974-04-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →