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1974040209 BE

1974040209 2 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974040209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040209 2 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

Publication: 6 avril 1974

Numéro: 1974040209

page: 4896

Dossier numéro: 1974-04-02/

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