1974040204
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1974040204 2 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974040204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040204 2 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
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2 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
Publication: 27 avril 1974
Numéro: 1974040204
page: 6087
Dossier numéro: 1974-04-02/