1974040203
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1974040203 2 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel des organismes d'intérêt public sous l'autorité ou le contrôle du Ministre des Travaux publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974040203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974040203 2 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel des organismes d'intérêt public sous l'autorité ou le contrôle du Ministre des Travaux publics
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2 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel des organismes d'intérêt public sous l'autorité ou le contrôle du Ministre des Travaux publics
Publication: 26 avril 1974
Numéro: 1974040203
page: 6000
Dossier numéro: 1974-04-02/