1974032924
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1974032924 29 MARS 1974. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974032924 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032924 29 MARS 1974. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques
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29 MARS 1974. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques
Publication: 19 juillet 1974
Numéro: 1974032924
page: 9519
Dossier numéro: 1974-03-29/