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1974032921 BE

1974032921 29 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032921 29 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement Ouvrir la source officielle

29 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

Publication: 30 mai 1974

Numéro: 1974032921

page: 88888

Dossier numéro: 1974-03-29/

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