1974032919
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1974032919 29 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1973 relatif à l'octroi d'une intervention financière pour la vaccination contre la maladie de Marek
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974032919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032919 29 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1973 relatif à l'octroi d'une intervention financière pour la vaccination contre la maladie de Marek
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29 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1973 relatif à l'octroi d'une intervention financière pour la vaccination contre la maladie de Marek
Publication: 21 mai 1974
Numéro: 1974032919
page: 7322
Dossier numéro: 1974-03-29/