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1974032916 BE

1974032916 29 MARS 1974. _ Arrêté royal concernant la bière.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032916
Art. 1 1974032916 29 MARS 1974. _ Arrêté royal concernant la bière. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1993-03-31/31, art. 7, 002; En vigueur : 04-06-1993; voir toutefois

AR 1993-03-31/31, art. 8>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 31-03-1993 publié le 04-06-1993

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