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1974032914 BE

1974032914 29 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines régions et moyennant certaines conditions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines régions et moyennant certaines conditions

Publication: 6 avril 1974

Numéro: 1974032914

page: 4895

Dossier numéro: 1974-03-29/

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