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1974032911 BE

1974032911 29 MARS 1974. - ARRETE ROYAL déterminant les montants à prélever sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1974. - ARRETE ROYAL déterminant les montants à prélever sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1974

Publication: 21 mai 1974

Numéro: 1974032911

page: 88888

Dossier numéro: 1974-03-29/

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