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1974032909 BE

1974032909 29 MARS 1974. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1974. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Publication: 18 mai 1974

Numéro: 1974032909

page: 7235

Dossier numéro: 1974-03-29/

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