Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974032907 BE

1974032907 29 MARS 1974. - ARRETE ROYAL Culte catholique. Services religieux institués par dispositions entre vifs ou testamentaires. Tarif. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032907 29 MARS 1974. - ARRETE ROYAL Culte catholique. Services religieux institués par dispositions entre vifs ou testamentaires. Tarif. Approbation Ouvrir la source officielle

29 MARS 1974. - ARRETE ROYAL Culte catholique. Services religieux institués par dispositions entre vifs ou testamentaires. Tarif. Approbation

Publication: 27 avril 1974

Numéro: 1974032907

page: 6085

Dossier numéro: 1974-03-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →