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1974032901 BE

1974032901 29 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes, modifié par arrêté royal du 26 mai 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032901 29 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes, modifié par arrêté royal du 26 mai 1972 Ouvrir la source officielle

29 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes, modifié par arrêté royal du 26 mai 1972

Publication: 9 avril 1974

Numéro: 1974032901

page: 4975

Dossier numéro: 1974-03-29/

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