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1974032809 28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1972

Publication: 16 mai 1974

Numéro: 1974032809

page: 7149

Dossier numéro: 1974-03-28/

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