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1974032807 BE

1974032807 28 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032807 28 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours Ouvrir la source officielle

28 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Publication: 12 avril 1974

Numéro: 1974032807

page: 5199

Dossier numéro: 1974-03-28/

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