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1974032806 BE

1974032806 28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Publication: 11 mai 1974

Numéro: 1974032806

page: 6958

Dossier numéro: 1974-03-28/

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