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1974032805 BE

1974032805 28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation des allocations aux charges de cours et aux membres du personnel intervenant dans les activités de formation au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032805 28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation des allocations aux charges de cours et aux membres du personnel intervenant dans les activités de formation au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Ouvrir la source officielle

28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation des allocations aux charges de cours et aux membres du personnel intervenant dans les activités de formation au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 19 juin 1974

Numéro: 1974032805

page: 8557

Dossier numéro: 1974-03-28/

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