Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974032804 BE

1974032804 28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032804 28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat Ouvrir la source officielle

28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 11 mai 1974

Numéro: 1974032804

page: 6956

Dossier numéro: 1974-03-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →