1974032802
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1974032802 28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL déterminant la mission, la composition et le fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, ainsi que les conditions d'agréation des conseils consultatifs régionaux et locaux de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air en ce qui concerne les provinces wallonnes et la région francophone de la province de Brabant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974032802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032802 28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL déterminant la mission, la composition et le fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, ainsi que les conditions d'agréation des conseils consultatifs régionaux et locaux de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air en ce qui concerne les provinces wallonnes et la région francophone de la province de Brabant
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28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL déterminant la mission, la composition et le fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, ainsi que les conditions d'agréation des conseils consultatifs régionaux et locaux de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air en ce qui concerne les provinces wallonnes et la région francophone de la province de Brabant
Publication: 26 avril 1974
Numéro: 1974032802
page: 6008
Dossier numéro: 1974-03-28/