1974032801
BE
BE
1974032801 28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux régents et agrégés de l'enseignement secondaire inférieur exerçant une fonction au niveau secondaire supérieur et/ou supérieur de l'enseignement de plein exercice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974032801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032801 28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux régents et agrégés de l'enseignement secondaire inférieur exerçant une fonction au niveau secondaire supérieur et/ou supérieur de l'enseignement de plein exercice
Ouvrir la source officielle
28 MARS 1974. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux régents et agrégés de l'enseignement secondaire inférieur exerçant une fonction au niveau secondaire supérieur et/ou supérieur de l'enseignement de plein exercice
Publication: 19 avril 1974
Numéro: 1974032801
page: 5616
Dossier numéro: 1974-03-28/