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1974032704 BE

1974032704 27 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie

Publication: 23 avril 1974

Numéro: 1974032704

page: 5752

Dossier numéro: 1974-03-27/

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