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1974032703 BE

1974032703 27 MARS 1974. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités [...]. <AR 19-12-1989, art. 16, 1°> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 12-01-2002.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032703

Texte

(Abrogé) <AR 2001-12-21/42, art. 48, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-12-2001 publié le 12-01-2002

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 19-12-1989 publié le 30-12-1989

Articles modifiés

INTITULE; 1; 5-9; 10; 12; 13-22

Articles modifiés

24-30; 32; 34

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