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1974032602 BE

1974032602 26 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux handicapés

Publication: 26 avril 1974

Numéro: 1974032602

page: 6003

Dossier numéro: 1974-03-26/

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