1974032509
BE
1974032509 25 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974032509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032509 25 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer
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25 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer
Publication: 5 juin 1974
Numéro: 1974032509
page: 8013
Dossier numéro: 1974-03-25/