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1974032508 BE

1974032508 25 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, relative aux conditions de travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, relative aux conditions de travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 mai 1974

Numéro: 1974032508

page: 7777

Dossier numéro: 1974-03-25/

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