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1974032506 BE

1974032506 25 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la durée du travail

Publication: 4 mai 1974

Numéro: 1974032506

page: 6502

Dossier numéro: 1974-03-25/

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