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1974032505 BE

1974032505 25 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du "Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032505 25 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du "Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage" Ouvrir la source officielle

25 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du "Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage"

Publication: 4 mai 1974

Numéro: 1974032505

page: 6502

Dossier numéro: 1974-03-25/

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