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1974032503 BE

1974032503 25 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative à la durée du travail

Publication: 1 mai 1974

Numéro: 1974032503

page: 6314

Dossier numéro: 1974-03-25/

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