1974032502
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1974032502 25 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974032502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032502 25 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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25 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Publication: 1 mai 1974
Numéro: 1974032502
page: 6314
Dossier numéro: 1974-03-25/